Conditions générales de vente et d'utilisation

Conditions générales de ventes

Préambule
Le site marchand http://www.pmtoutsimplement.com est exploité sous le régime de la micro-entreprise, le siège social est situé au 23 Montée de la Glacière – 13450 Grans, et est inscrite au registre du commerce et des sociétés de Salon de Provence sous le numéro 812 902 179, N° de TVA Intracommunautaire FR---------

En raison de son statut de micro-entreprise, la société P&M tout simplement n’est pas assujettie à la taxe sur la valeur ajoutée (T.V.A.), article 293 du C.G.I.

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous s'appliquent à toutes les commandes passées auprès de la société P&M tout simplement pour l'ensemble des articles proposés sur le site http://www.pmtoutsimplement.com.

La société P&M tout simplement se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Les conditions de ventes applicables à toute transaction sont celles mentionnées en ligne sur ledit site au moment de la passation de commande par le client.
Le client reconnaît avoir prit connaissance de ces conditions préalablement à sa commande.

1) Commande :

Toutes les commandes peuvent être passées par le Client sur le site Internet http://www.pmtoutsimplement.com, 7j/7 et 24h/24.

Une fois la sélection des produits effectuée, et le panier validé, le Client doit :
- S'identifier soit par l'entrée de son adresse email et de son mot de passe qui lui sont strictement personnels, soit en mentionnant toutes les informations habituellement demandées pour une inscription en ligne;
- Indiquer les informations nécessaires à la livraison. Cela concerne en particulier l'adresse précise de livraison ainsi que les éventuelles restrictions d'accessibilité du lieu de livraison (bâtiment, digicode, etc.).
Le Client est responsable de l'exactitude des informations de son compte Client et de sa commande pour assurer son bon traitement et sa livraison.

Le Client dispose à tout moment de la faculté d'identifier et de corriger ses erreurs de saisie de données. Lorsque le Client vient à s’apercevoir d'une erreur postérieurement à la conclusion du contrat/commande, il devra contacter la société P&M simplement via la rubrique « nous contacter » en veillant à indiquer son numéro de commande.

Un courrier électronique est automatiquement envoyé au Client afin de confirmer la prise en compte de sa commande.
Lors de l’expédition de la commande, le Client recevra un courrier électronique lui confirmant l’acheminement de son achat.



2) Produits :

La société P&M tout simplement commercialise trois types de produits :

Produits Neufs (rubriques « Maison & Déco + Cuisine & à table » du site http://www.pmtoutsimplement.com)

Ces articles sont présentés et détaillés soit par le biais d’éléments fournis directement par les fournisseurs (photographies, caractéristiques, informations…etc…), soit en le réalisant elle-même et ce de la manière la plus fidèle possible. La société P&M tout simplement s'efforce de présenter au mieux les produits de la catégorie sus-mentionnée.
Néanmoins des différences au niveau des produits pourront apparaître selon les supports informatiques utilisés.

Disponibilité de ces produits :
Les quantités disponibles des produits en vente sur le site http://www.pmtoutsimplement.com sont indiquées dans la fiche desdits produits.
Des réassorts réguliers seront effectués auprès des fournisseurs afin d’éviter dans la mesure du possible des ruptures.
Dans l’éventualité où un produit viendrait à être en rupture parallèlement à la commande du Client, un courrier électronique lui sera adressé.

Dans le cas où un produit est en rupture sur le site internet et que le Client souhaite passer une commande sur ledit produit en rupture, il pourra en informer la société P&M tout simplement, via la rubrique « nous contacter » afin de prendre en compte sa demande et le placer sur liste d’attente.

Produits d’Occasion (rubriques « La Brocante et Créations Uniques » du site http://www.pmtoutsimplement.com )

Ces articles sont présentés et détaillés (photographies, caractéristiques, informations…etc…) uniquement par la société P&M tout simplement et ce de la manière la plus fidèle et objective possible.
Le descriptif sur l’état de ces articles ayant déjà été utilisés sera effectué avec la plus grande exactitude en veillant à reporter un maximum de détails.
Ces produits, en raison de leur appartenance à une autre époque, ne peuvent être réassortis, sauf cas particulier.

Dans la rubrique « Créations Uniques » du site http://www.pmtoutsimplement.com, seront également vendus des articles créés par P&M tout simplement à partir d’articles d’occasion. Les quantités disponibles seront reportées, et ces créations uniques ne pourront être copiées ou reproduites sans autorisation préalable.

Produits à usage alimentaire (rubrique « La Petite Epicerie » du site http://www.pmtoutsimplement.com )

En complément aux articles Neufs et Occasion, la société P&M tout simplement commercialise des produits alimentaires de qualité et de marques nationales ou internationales.

Ces articles sont présentés et détaillés soit par le biais d’éléments fournis directement par les fournisseurs (photographies, caractéristiques, informations…etc…), soit par la société P&M tout simplement en le réalisant elle-même et ce de la manière la plus fidèle possible.

Néanmoins des différences au niveau des produits pourront apparaître selon les supports informatiques utilisés.

L’utilisation de ces produits par le Client ne devra être que celle de leur fonction première, et toute autre forme d’utilisation de ces produits sera de la responsabilité propre du Client.

Les retours, échanges, remboursement de ces produits alimentaires pourront être acceptés uniquement si ceux-ci sont dans leur emballage d’origine, non ouverts et en parfait état afin de permettre leur remise en vente.

Les quantités disponibles des produits en vente sur le site http://www.pmtoutsimplement.com sont indiquées dans la fiche desdits produits. Des réassorts réguliers seront effectués auprès des fournisseurs afin d’éviter dans la mesure du possible des ruptures. Dans le cas où un produit est en rupture sur le site internet et que le Client souhaite passer une commande sur ledit produit en rupture, il pourra en informer la société P&M tout simplement, via la rubrique « nous contacter » afin de prendre en compte sa demande et le placer sur liste d’attente.

3) Prix

Les prix de nos produits sont indiqués en euros T.T.C.
Pour rappel la société P&M tout simplement est non assujettie à la T.V.A. (taxe sur la valeur ajoutée).

Le prix garanti au Client est celui affiché sur le site au moment de son achat, et le prix fixé lors de l'achat est ferme et définitif.

La participation aux frais de livraison n’est pas intégrée dans le prix indiqué.

4) Paiement

Le paiement de la totalité du prix est dû dès la finalisation de la commande, frais de livraison inclus.

Le site http://www.pmtoutsimplement.com accepte les cartes bancaires, via la plateforme Paypal, les chèques bancaires ou postaux.

Pour les paiements en ligne, tout est mis en œuvre pour assurer la sécurité et la confidentialité des données transmises sur le site.

Pour le règlement par chèques, les coordonnées d’envoi du règlement apparaissent lors du choix de ce moyen de paiement.
L’expédition du(des) produit(s) ne pourra avoir lieu que lorsque le montant aura bien été porté au crédit du compte de la société P&M tout simplement.
Durant ce temps de traitement, la commande du Client sera préparée et conservée.
Dès lors que le crédit aura bien été effectué, une notification par courrier électronique sera adressée au client mentionnant l’expédition de la commande.

La société P&M tout simplement reste propriétaire du(des) produit(s) jusqu’à leur complet paiement.

5) Livraison :

La société P&M tout simplement livre en France Métropolitaine, Corse, et Monaco.
Des livraisons au sein et en dehors de l’Union Européenne seront possibles, étudiées au cas par cas sur simple demande via la rubrique «nous contacter ».
Si vous demandez une livraison hors du territoire français, votre commande pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane lorsqu'elle arrivera à destination.

Les frais de livraison dépendent du pays de destination et du poids total des articles sélectionnés. Ces frais sont indiqués au Client avant la validation définitive de sa commande.

Délais de livraison :
Entre 1 et 3 jours, sauf jours fériés ou absences qui seront notifiées sur la page d’accueil du site http://www.pmtoutsimplement.com


Moyens de livraison
Par La Poste, en colis suivi remis sans signature ou lettre suivie dans le cas d’article de petit format. Le n° d’envoi sera communiqué au Client par courrier électronique.


6) Droit de rétractation

Le client dispose, dans un délai de 14 jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande, d'un droit de retour, à ses frais, pour échange ou remboursement, des produits qui ne lui conviennent pas conformément à l'article L 121–16 du Code de la consommation. Le(s) produit(s) retourné(s) devront être dans son(leur) état et emballage d'origine, non utilisé(s), ni avoir subi de détériorations.
Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalités.
Dans un délai maximum de 30 jours à compter de la réception du produit, le Client se verra rembourser les sommes versées; Le remboursement se fera selon le mode de paiement initial.

7) Garanties légales

Conformément aux dispositions légales en vigueur relatives à la conformité du bien au contrat, en matières de vices cachés la société P&M tout simplement remboursera, ou échangera tout produit apparemment défectueux, abîmé ou endommagé ou ne correspondant pas à votre commande.

8) Responsabilité

La société P&M tout simplement fait de votre satisfaction sa priorité, et est responsable de la bonne exécution des présentes conditions générales.
Néanmoins sa responsabilité ne pourra être engagée du fait d'un cas fortuit, d’un cas de force majeure, du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat ou du fait de la non-conformité du produit à une législation étrangère en cas de livraison dans un pays autre que la France.

9) Législation applicable/ Juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.
En cas de litige sur le fond ou sur la forme, les tribunaux français seront seuls compétents

10) Informations nominatives

La société P&M tout simplement collecte les informations nominatives du Client pour la gestion des commandes et le suivi des relations commerciales. Ces informations seront exclusivement retransmises aux partenaires pour l'exécution des commandes.

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le Client dispose d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Il vous suffit au Client d’écrire à la société P&M tout simplement soit via la rubrique « nous contacter » soit par courrier à l’adresse indiquée sur le site. Pour le bon traitement de la demande le Client devra indiquer : ses nom, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.

11) Propriété Intellectuelle :

Toute reproduction ou utilisation, totale ou partielle, des produits vendus (neufs, occasion, créations uniques, alimentaires), du contenu et/ou des photographies est interdite, sauf demande écrite auprès de la société P&M tout simplement.